Sarah Meyssonnier / REUTERS

Le 31 octobre 2025, la taxe Zucman est rejetée par l’Assemblée nationale lors du vote du projet de loi de finances 2026. Simple péripétie selon son concepteur, cet épisode marque néanmoins une étape importante dans l’évolution du débat sur la justice fiscale, aujourd’hui omniprésent dans notre espace politico-médiatique. Un débat complexe et passionné, largement cristallisé par les positions contrastées quant à l’adoption de cette taxe novatrice.  

L’injustice fiscale : entre considérations démocratiques et enjeux économiques 

Formé à l’université de Berkeley, Gabriel Zucman exerce aujourd’hui comme professeur d’économie, à l’université de Columbia. De renommée internationale, il est également directeur de l’Institut mondial de la fiscalité, et a travaillé auprès d’éminentes figures politiques telles — entre autres — Bernie Sanders, Elizabeth Warren, ou un certain Joe Biden.

C’est en 2021, dans le cadre de la COP 30 au Brésil, que Lula — président brésilien largement concerné par l’enjeu de taxation des ultra-riches — enjoint notre économiste français à présenter, en guise d’entrée en matière, les observations et conclusions de son institut sur le sujet. C’est donc cette introduction à la COP 30 — et, par extension, aux nouveaux enjeux de fiscalité internationale — qui élève Gabriel Zucman en nouvel étendard d’une lutte contre l’accroissement des inégalités et du très grand capital, notamment en France. 

Le constat sur lequel il s’appuie apparaît limpide : depuis 1996, la croissance annuelle du patrimoine des 500 ménages français les plus fortunés est plus de deux fois supérieure à celle du Français moyen — soit en moyenne 10 % par an, contre 4,5 %. Autrement dit, en 1996 ces très grandes fortunes représentaient 6 % du PIB français (80 milliards d’euros), contre 42 % en 2024 (1 228 milliards d’euros). De surcroît, ces dernières jouissent d’une grande faiblesse de leur taux d’imposition effectif — environ 13 % —, quand les classes moyennes et populaires françaises paient respectivement autour de 46 % et 30 % d’impôts — après abattement des prestations sociales perçues. 

Dans un contexte propice à la récession, marqué par des problématiques de recettes publiques, le chercheur place alors l’emphase sur la nécessité de mettre en conformité notre modèle fiscal avec les impératifs démocratiques d’égalité face à l’impôt. Impératifs notamment formulés à l’Article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pour ce faire, Gabriel Zucman propose la mise en place d’une taxe plancher — désormais éponyme — de 2 % sur les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros — soit environ 1 800 foyers fiscaux. 

La taxe Zucman : une proposition inédite

Ladite « taxe Zucman » est aujourd’hui plébiscitée par 86 % des Français, selon un sondage Ifop. Cet engouement transpartisan s’explique en ce que la proposition — toujours discutée au Parlement — ramènerait, selon son auteur, le taux d’imposition effectif des plus grandes fortunes au niveau de celui des autres classes sociales françaises. 

Pour comprendre comment, il est essentiel de revenir sur la nature actuelle de la taxation des très grandes fortunes. Comme détaillé dans l’essai de Gabriel Zucman Les milliardaires ne paient pas d’impôt sur le revenu et nous allons y mettre fin, l’ensemble des prélèvements obligatoires qui s’imposent aux ménages les plus aisés est de l’ordre de 25 % — soit 2 % d’impôt sur le revenu et 23 % sur les sociétés. Or, parmi ces 25 % dus, 12 % sont payés à l’étranger par les firmes multinationales — en impôt sur les sociétés. Cela abaisse le taux effectif des prélèvements payés en France à seulement 13 %. En outre, les 2 % de taxe sur le revenu restants ne sont qu’un totem en ce que les très grandes fortunes se rémunèrent essentiellement en dividendes, plus-values, actions — moins lourdement taxés —, et en fonction de leurs besoins. En considérant par ailleurs l’existence de niches et d’évasion/optimisation fiscale, les milliardaires ne paient, dès lors, qu’une fraction négligeable de cet impôt. 

Selon Gabriel Zucman, le remède à cette faible progressivité des prélèvements obligatoires passé le seuil des 100 millions d’euros de capital réside dans la mise en place de sa taxe plancher — le taux de 2 % d’impôt sur le patrimoine n’étant pas choisi au hasard comme il aime à le rappeler. En effet, selon les observations de l’économiste, le rendement annuel moyen de la fortune des ultra-riches en France est de l’ordre de 6 %. De fait, en taxant cette fortune à hauteur de 2 %, on s’assure de réaligner leur taux d’imposition effectif sur celui du Français moyen : 2 % étant le tiers de 6 %, cela revient à prélever 33 % de leurs revenus — couplés aux 23 % d’impôt sur les sociétés, le compte y est. Il ne faut toutefois omettre que cet impôt ne viendrait pas s’ajouter aux prélèvements existants : il exigerait seulement des ménages ne s’acquittant pas déjà de ce taux minimal de s’y conformer — pour atteindre les 2 %. 

En somme, l’économiste avance que cette taxe plancher engendrerait 15 à 25 milliards d’euros de recettes annuelles pour la puissance publique. Il insiste également sur la distance qu’elle incarne avec l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui considérait l’existence de « bien professionnels » non taxés, et exonérait jusqu’à 25 % du capital des entreprises. 

Or, l’opposition ne faiblit pas, et la taxe Zucman ne peut, dès lors, se satisfaire d’une approbation du Parlement. Malgré l’apparente attractivité de la proposition, les critiques persistent et minent les velléités populaires. Aussi, Gabriel Zucman met un point d’honneur à leur apporter des réponses, pour permettre à tous les citoyens de pleinement « s’approprier ces savoirs » — comme il le dit lui-même en conférence à la Sorbonne en novembre dernier. 

Un rapport de force contrasté pour un débat clivant

Le 31 octobre 2025, lors du vote du projet de loi de finances 2026, l’Assemblée nationale rejette l’amendement visant à introduire la taxe Zucman — à 172 pour / 228 contre / 6 abstentions. La proposition, initialement présentée par le groupe Europe Écologie les Verts (EELV) en février de la même année, avait pourtant été adoptée en première lecture par les députés — avant de subir le revers du Sénat. Or, cette fois-ci, la majorité gouvernementale et les groupes siégeant à droite de l’hémicycle se sont mobilisés pour empêcher son intégration au budget 2026. 

À l’appui de cette opposition, différentes critiques de la taxe ont le vent en poupe ; parfois cohérentes, mais souvent rhétoriques — auquel cas Gabriel Zucman s’emploie à les balayer. Ce sont ces critiques, et les réponses qu’y oppose l’économiste, qu’il est important de saisir pour évaluer pleinement la probité de la proposition, et celle de nos élus.

La première s’indigne d’une taxation sur l’« outil productif », qui entrave la progression d’entreprises à fort potentiel mais ne dégageant pas encore suffisamment de liquidités pour que les propriétaires s’acquittent de cet impôt. Gabriel Zucman reconnaît l’importance de se soucier de ces « licornes » nationales — prenant l’exemple de MistralAI —, mais insiste néanmoins sur la marginalité de cette situation. Il propose d’autoriser l’étalement des paiements et d’intégrer un mécanisme dit « de dation », qui permettrait aux concernés de s’acquitter de la taxe en nature — comme dans le cas de l’impôt sur les successions. Arthur Mensch (cofondateur de MistralAI) par exemple, pourrait alors, dans un premier temps, compléter le paiement de la taxe avec des actions qu’il détient. Le chercheur admet que cela accélérerait, à la marge, la dilution du capital, mais n’affecterait en rien, selon lui, les performances des entreprises. 

Une deuxième critique récurrente — et liée à la première — se soucie d’un risque de fuite des capitaux : les entrepreneurs pourraient quitter la France pour se soustraire à la taxe plancher, quand les titres acquis par dation pourraient être vendus sur les marchés internationaux par l’État. Pour contourner ce problème, Gabriel Zucman évoque la possible création d’un « bouclier fiscal » — déjà en place aux États-Unis — qui obligerait les exilés fiscaux à continuer d’assumer leur taux de prélèvement auprès de la puissance publique française plusieurs années après leur départ. Il évoque, dans ce cadre, 5 ou 10 ans, en guise de rétribution à la contribution de notre modèle social dans leur réussite entrepreneuriale. Quant aux actions acquises par l’État, il impose leurs ventes aux résidents — l’importance de l’épargne française assurerait un vivier d’acheteurs potentiels —, ou le transfert de celles-ci dans un fonds souverain.  

Pour finir, une troisième critique – et non des moindres –, interroge la constitutionnalité d’une telle taxe. Elle apparaît centrale dans le rejet de la proposition par l‘Assemblée nationale, après que le gouvernement a mentionné un avis du Conseil d’État, selon lequel la taxe serait susceptible d’être censurée par le Conseil Constitutionnel — notamment en raison de son absence de plafonnement. Or, selon Gabriel Zucman, la jurisprudence du Conseil d’État fait preuve d’incohérence. Il illustre cette affirmation en dressant un parallèle avec la taxe foncière, qui prélève environ 1 % du patrimoine immobilier — qui touche l’ensemble des classes sociales — et qui n’a jamais été soumise à un plafond quelconque. Autrement dit, comme il l’explique, certains Français sont donc bien plus largement imposés par cette taxe, sans pour autant remettre en cause sa constitutionnalité. Par exemple, pour l’achat d’un appartement au prix de 200 000 €, avec un capital de 20 000 € — considérant un crédit de 180 000 € —, les 2 000 € de taxe foncière — soit 1 % de 200 000 € — se rapportent à un prélèvement annuel à hauteur de 10 % du patrimoine. C’est pourquoi il taxe — sans mauvais jeu de mot — l’avis du Conseil d’État d’ « hypocrisie indéfendable ».

Un fort clivage s’est révélé ; face à une quête accrue de solidarité et de justice fiscale de la part de la gauche — EELV et La France Insoumise (LFI) en tête —, un argumentaire axé sur des enjeux de compétitivité et d’attractivité économiques a dominé les débats. Le Parti socialiste (PS), plus nuancé sur la question, a proposé une version allégée de la taxe Zucman, elle aussi rejetée. 

A la place, une taxe sur la fortune improductive — sans estimation de ses retombées budgétaires — a été adoptée en première lecture, par une courte majorité. Une alliance inhabituelle entre PS, Rassemblement National (RN) et MoDem a permis la victoire de cet impôt qui ressemble à celui traditionnellement plébiscité par le RN, selon les macronistes et LFI — qui menaçait la censure en cas de rejet de la taxe Zucman. 

Conclusion : Une perspective téléologique favorable à la taxe Zucman ?

Il semble donc qu’il faille encore être patients avant de voir la taxe Zucman se frayer une place au cœur de l’architecture fiscale nationale. C’est affublé d’un militantisme qu’il réfute en soutenant l’insuffisance de sa proposition à long terme, que le chercheur vit au rythme des plateaux TV. Force est de constater que ses adversaires disposent d’une puissance médiatique qu’ils contrôlent presque entièrement ; qu’importe cet oligopole, Gabriel Zucman demeure confiant. Mû par la conviction que l’inclusivité est mère de prospérité économique, il observe l’émergence d’un débat similaire en Californie – un référendum serait envisagé à terme pour une imposition dans ce sens. Il aime à croire que l’approbation d’une taxe équivalente à sa proposition ne serait qu’une question de temps : la conjoncture finirait, un jour ou l’autre, par contraindre la puissance publique à s’y résoudre. 

Titouan GUILBAUD

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