La question des avoirs russes est immense et complexe, de leur utilisation à leur investissement. Une question si riche qu’elle interroge par ailleurs sur la diversité des États membres concernés et sur l’impact sur la crédibilité de la zone financière et monétaire de l’euro.
Il est tout d’abord important de rappeler que les avoirs russes – autrement dit les titres financiers, les comptes bancaires et les biens possédés par la Russie dans les États membres de l’UE – sont gelés depuis le début de la guerre en Ukraine. Le gel de ces avoirs russes est un dispositif légal et administratif, permettant de rendre inaccessibles les ressources financières et matérielles d’un individu ou d’une entité. Bien que la Russie considère cette action comme un « vol », le gel d’avoirs reste bel et bien conforme au droit international. Rappelons aussi les montants en question : 210 milliards d’euros d’actifs, appartenant à la Banque centrale de Russie, et 24,9 milliards d’euros d’avoirs privés russes appartenant à des oligarques sont bloqués à Bruxelles au sein de la société de dépôt et d’actifs Euroclear. Pour le moment, l’Union européenne se sert des intérêts générés par ces avoirs russes (environ 4,5 milliards par an) pour aider l’Ukraine, mais, le conflit s’éternisant, la Commission souhaiterait utiliser directement les avoirs russes pour financer son “prêt de réparation”. Ce prêt de réparation à hauteur de 140 milliards prévu par la Commission européenne serait donc garanti par les actifs russes immobilisés dans l’UE. Ce prêt permettrait de financer l’effort de guerre en Ukraine pour l’année 2026.
L’échec du Conseil européen du 22 au 24 octobre 2025
Revenons maintenant au cœur de l’actualité : les 22, 23 et 24 octobre se tenait une réunion au Conseil européen à Bruxelles, qui réunissait les chefs d’État des vingt-sept. Le débat portait donc sur l’utilisation de ces avoirs russes. Pour que l’UE puisse aller plus loin et confisquer les capitaux russes eux-mêmes, un vote unanime des représentants des États membres au sein du Conseil était nécessaire. Mais l’opposition est venue du Premier ministre conservateur et nationaliste belge Bart de Wever, qui a conditionné son aval à trois critères : d’abord, il souhaite une mutualisation des risques entre les États membres afin de parer l’éventualité que la Belgique ne se retrouve seule face à la Russie si celle-ci fait le choix de répondre à la confiscation de ses avoirs. De plus, si à la fin du conflit, la somme des avoirs russes utilisés doit être remboursée, tous les États membres devront se mobiliser. Enfin, Bart de Wever tient à ce que tous les autres États membres qui détiennent des fonds russes, comme la France (19 milliards d’euros) et le Luxembourg (10 milliards d’euros), se joignent à la Belgique pour les utiliser dans le cadre d’un prêt à l’Ukraine.
Compte tenu de l’échec d’un accord entre les chefs d’État et le premier ministre belge, celui-ci a obtenu que le vote final sur l’utilisation de ces avoirs soit reporté à la prochaine réunion des 27 États-membres, le 19 décembre. Dans leurs conclusions, “les dirigeants européens ont demandé à la Commission d’explorer les moyens de financer l’Ukraine sur les deux années à venir, laissant la porte ouverte à la mise en place d’un prêt qui s’appuierait sur les avoirs russes gelés”.
La crédibilité financière de la zone euro
Au-delà des inquiétudes nationalistes du Premier ministre belge, un autre risque, pointé du doigt par les économistes européens, menace plus largement l’Europe : la perte de confiance des investisseurs mondiaux dans la zone euro. Ces derniers peuvent être plus enclins à investir dans certaines régions du monde plutôt que dans une autre région. Pour cela, les financiers et grands actionnaires sont prudents et s’appuient sur différents critères. Tout d’abord, ces derniers placent leur argent dans des régions politiquement stables à l’instar de l’Amérique du Nord, l’ Europe ou certains pays d’Asie, mues par des lois et des droits qui garantissent la protection pour leurs intérêts. Ainsi, depuis sa création, l’UE est devenue petit à petit un espace sûr pour les investisseurs du monde entier. Cependant, depuis quelques années, les questions géopolitiques ont gagné du terrain sur la neutralité du droit financier au sein de l’UE. Autrement dit, l’argent placé dans les Etats membres n’est plus aussi intouchable, et en cas de conflit géopolitique entre l’UE et un Etat tiers, l’inviolabilité des montants investis dans l’UE n’est plus garantie. Pour illustrer plus simplement le mécanisme qui risque de se mettre en place si l’UE utilise les avoirs russes, prenons l’exemple de la Chine. Celle-ci a subi plusieurs sanctions européennes , en 2021, pour violation des droits de l’Homme dans la province du Xinjiang à l’encontre des Ouïghours. Ces sanctions peuvent refroidir les investisseurs chinois qui pourraient être plus frileux à l’idée de financer des projets européens, voire, ils pourraient retirer leurs capitaux, par crainte que ceux-ci soient gelés ou utilisés contre leurs intérêts nationaux.
Ainsi, si l’UE fait le choix de saisir les avoirs russes, pour toutes les bonnes raisons que ce soit, le message envoyé aux investisseurs du reste du monde est le suivant : si votre pays agit contre les intérêts de l’UE, celle-ci pourrait confisquer votre argent et l’utiliser contre vos ennemis nationaux.
Le plan de paix américain pour l’Ukraine
Le plan pour la paix en Ukraine, promulgué par la Maison blanche vendredi 21 novembre et actuellement négocié entre Kiev, Washington et l’UE à Genève, vient bouleverser le plan des Européens quant à l’utilisation des avoirs russes. Parmi les vingt-huit points qui composent la proposition de plan pour la paix en Ukraine, le point 14 s’attaque à l’utilisation des avoirs russes gelés dans l’UE. Il se traduit ainsi par “l’investissement de quelque 100 milliards de dollars d’actifs russes gelés dans les projets menés par les Etats-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine”. Il est aussi écrit que “les Etats-Unis recevront 50 % des bénéfices de l’initiative et que l’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’augmenter le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine”. Enfin, la proposition américaine souhaite qu’à terme, les fonds européens gelés soient débloqués, et que le reste des fonds russes gelés soit investi dans un véhicule d’investissement américano-russe séparé. Pour l’Union, la proposition américaine comporte ceci de censé qu’elle va dans le sens de la stratégie prônée par les Européens en préconisant l’utilisation des avoirs russes. En revanche, ces derniers deviendraient une plateforme d’investissement gérée par Washington.Deux fonds seraient créés : l’un serait géré par les Etats Unis et l’Europe, et l’autre par la Russie et les Etats-Unis, afin de favoriser la création de projets conjoints. Ainsi, la Russie serait exemptée de payer des réparations à l’Ukraine, mais elle s’assurerait par ailleurs des revenus lucratifs grâce à ces fonds d’investissement. Ce qui est bien sûr inacceptable.
Euroclear contre la Commission européenne
Euroclear, organisme de dépôt de titres (actions, obligations, produits financiers), est une entreprise importante dans le système financier, qui détient à elle seule – de manière dématérialisée dans des data-centers –plus de 40.000 milliards d’euros ! Dans une interview accordée au Monde, la PDG d’Euroclear, Mme Urbain, a déclaré que la compagnie souhaitait avant tout préserver sa crédibilité face aux inquiétudes des régimes autoritaires ayant déposé des fonds chez Euroclear. Ainsi, elle refuse toute proposition, de la part du chancelier allemand ou de la Commission, d’un plan qui prône la confiscation de ces actifs russes. Si tel était le cas, la société Euroclear se dit prête à riposter sur le plan juridique, en s’appuyant sur le droit international qui stipule que les actifs d’une banque centrale conservés à l’étranger bénéficient d’une immunité juridictionnelle. Bien évidemment soutenu par le premier ministre Bart de Wever, qui a récemment fait savoir par le biais d’une lettre à la présidente de la Commission, qu’il “n’engagera jamais la Belgique seule à supporter seule les risques et l’exposition qui découleraient de l’option d’un prêt de réparation.”Dans les instances européennes, ces questions et soucis légaux ne sont pas nouveaux et ont déjà été pensés. De fait, plusieurs solutions de contournement peuvent être utilisées. Notamment la possibilité de faire un “prêt-relais” financé par un emprunt de l’UE est à l’étude, cependant celui-ci devra être voté à l’unanimité, or rien ne nous assure que la Hongrie votera en faveur de ce soutien financier.
Quid de l’économie russe ?
Ce qu’il serait intéressant de savoir c’est quelles seraient les conséquences sur l’économie russe de l’utilisation de ces avoirs russes. On sait déjà que l’économie russe se maintient à flot grâce à l’économie de guerre dans laquelle elle s’est installée depuis le début de la guerre. Mais selon certains spécialistes, on constate que les sanctions européennes, le 19ème paquet de sanctions est actuellement négocié, n’ont pas eu l’effet escomptées, on pensait que les premières sanctions amèneraient rapidement à l’effondrement économique de la Russie. Mais en réalité les sanctions européennes ont contraint les capitaux russes à rester en Russie, en conséquence de la fermeture des marchés européens. Or selon l’économiste Julien Vernueil, c’était bien la fuite des capitaux russes après le début de la guerre en Ukraine qui avait déstabilisé l’économie nationale, en forçant les capitaux à rester en Russie, ils ont pu porter l’économie du pays et empêcher celle-ci de plonger avec les sanctions européennes. Cependant, sur le long terme les chiffres ne mentent pas, la croissance prévisionnelle de la Russie annoncée par le FMI n’atteindra que 0,9% cette année, la vente du stock d’or russe est aussi un signe du fléchissement de l’économie nationale, pour finir le déficit que devrait atteindre la Russie cette année, aux alentours de 56 milliards d’euros est de 30% supérieure aux prévisions.
Les sanctions européennes commencent donc, tout de même, à avoir raison de l’économie russe. Le secteur civil est à la peine, les taux d’intérêts sont élevés (10%), tout comme l’inflation, les grandes entreprises nationales sont dans le rouge. Selon l’agence américaine Bloomberg, le risque de crise bancaire s’accroît. En effet, les banques ont accordé des prêts à taux réduits voulu par l’Etat afin de soutenir l’effort de guerre, mais face aux risques de non remboursement, 15 des 100 plus grandes banques russes sont déficitaires.
Louise CAMBON