Signé samedi 17 janvier malgré le désaveu français, l’accord UE-Mercosur pourrait déjà se voir menacé par une possible saisine de la Cour de justice de l’UE que le Parlement européen serait susceptible de voter cette semaine.
25 ans de négociations
Négocié depuis 1999, l’accord UE-Mercosur a été signé samedi dernier à Asunción (Paraguay) par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la présidence paraguayenne du Mercosur. Avant d’être appliqué, le Parlement européen doit voter sa ratification prochainement. Malgré l’opposition de nombreux députés, l’approbation semble se profiler.
Un échec français inédit ?
Depuis 1957, la France ne s’était pas opposée à une mesure européenne finalement adoptée sans négociations supplémentaires. Malgré le soutien de la Hongrie, de la Pologne, de l’Irlande et de l’Autriche, Paris n’est pas parvenu à réunir une coalition suffisamment large pour bloquer le traité de libre-échange – le revirement tardif d’Emmanuel Macron n’ayant pas facilité la constitution d’une minorité contraignante.
Saisir la Cour de justice de l’UE : le dernier recours ?
Initialement, l’accord avait besoin d’être validé à l’unanimité par les États membres au Conseil européen, avant d’être voté par le Parlement européen puis ratifié par les Parlements nationaux. Toutefois, la Commission a décidé de morceler l’accord en séparant la partie strictement commerciale, de la partie globale de partenariat afin que celui-ci soit adopté plus facilement. Ainsi, le volet appelé ‘’accord commercial intérimaire’’ n’a, contrairement à l’autre volet, pas besoin d’être consulté par les Parlements nationaux, car il relève des compétences exclusives de l’Union en matière commerciale. Ce point est vivement critiqué et perçu comme le passage en force d’un accord controversé. De nombreux eurodéputés s’en indignent et dès novembre, 145 d’entre eux avaient déjà déposé une résolution de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D’abord rejetée, elle sera finalement examinée cette semaine lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg.
En outre, conformément aux traités européens, la France pourrait, à elle seule, saisir la CJUE pour contester la légalité de l’accord – ce qui avait déjà été demandé au gouvernement Lecornu dans deux résolutions adoptées respectivement par l’Assemblée nationale en novembre et par le Sénat mi-décembre.
Par ailleurs, le ‘’mécanisme de rééquilibrage’’ prévu par l’accord suscite des interrogations quant à sa légalité. Il permettrait, en principe, aux pays du Mercosur d’exiger de l’UE des mesures de compensation si de futures législations environnementales européennes venaient à réduire leurs exportations vers le marché européen. Une saisine de la Cour permettrait ainsi de vérifier que l’accord UE-Mercosur est bien conforme aux traités européens. Si cette saisine aboutit, l’accord pourrait se voir retardé d’un an et demi, le temps que la Cour se prononce.
Margaux CARRIER